Comment renouveler un congé de présence parentale ?
Publié le :
21/06/2022
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité nécessitant une présence soutenue et des soins contraignants bénéficie d’un congé de présence parentale. Ce congé lui est accordé pour une durée maximale de 310 jours ouvrés (consécutifs ou non) à prendre sur une période de 3 ans. Un congé qui, en cas de besoin, peut être renouvelé… Lire la suite
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Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDe façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne son...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLes collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre...Source : www.affiches.fr
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Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierUne assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une su...Source : www.actu-juridique.fr
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Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationPour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...Source : www.efl.fr