Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois

Historique

• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...
  Source : www.rfgenealogie.com
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• L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, is...
  Source : www.aurep.com
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• Le responsable d’une construction illégale peut être condamné à la démolir même s’il l’a revendue
  Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Est justifiée la condamnation d’un promoteur immobilier à remettre en état le...
  Source : www.efl.fr
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• Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause est éga...
  Source : www.efl.fr
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• Un titulaire de bail dérogatoire resté dans les lieux après le terme et ne bénéficiant pas du statut
  Publié le : 07/07/2022 07 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsqu’un bail dérogatoire comprend une clause de tacite reconduction, le mai...
  Source : www.efl.fr
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• Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...
  Source : www.efl.fr
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