Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin

Historique

• Les aspects civils et fiscaux de l’adoption de l’enfant du conjoint, du partenaire ou du concubin
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La filiation adoptive peut prendre deux formes : celle d’une adoption simple...
  Source : www.aurep.com
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• Location à soi-même et abus de droit
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit da...
  Source : www.aurep.com
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• Détermination des récompenses suite à la réalisation de travaux
  Publié le : 20/12/2022 20 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque la communauté a financé des travaux de construction sur un terrain pr...
  Source : www.aurep.com
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• Quel choix faut-il opérer entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale de vente ?
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique notariale dispose généralement d’une option en matière d’avant-co...
  Source : www.aurep.com
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• La Cour de cassation rappelle qu’il doit être tenu compte des droits prévisibles des époux en matière de retraite pour fixer le montant de la prestation compensatoire
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un jugement prononce le divorce d’époux, mais ils ne s’en...
  Source : www.aurep.com
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• Mise en œuvre de la procédure d'acquisition des biens présumés sans maître
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les communes pour mettre en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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