Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune

Historique

• Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
  Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  De façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne son...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Les collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre...
  Source : www.affiches.fr
  Lire la suite
• Comment renouveler un congé de présence parentale ?
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Conséquence de la propriété indivise des parties communes
  Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Pour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite