Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association

Historique

• L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  La condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...
  Source : www.efl.fr
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• Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
  Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire cha...
  Source : www.efl.fr
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• Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
  Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Mme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier mini...
  Source : www.tutelleauquotidien.fr
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• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...
  Source : www.efl.fr
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• La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
  Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Lorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas to...
  Source : www.aurep.com
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• La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...
  Source : www.efl.fr
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