Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille

Historique

• Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
  Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Lorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• La mention de la majorité au lieu de l’unanimité dans le PV d’AG ne rend pas nulle la décision
  Publié le : 28/04/2022 28 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le procès-verbal qui énonce que la résolution a été adoptée « à la majorité d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
  Publié le : 21/04/2022 21 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Assemblée nationale : réponse relative à la possibilité pour les notaires d'informer les communes des ventes dont ils ont eu la charge
  Publié le : 14/04/2022 14 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  M. Pascal Brindeau attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de l...
  Source : questions.assemblee-nationale.fr
  Lire la suite
• Visite des constructions : l'accord de l'occupant est requis même pour les résidences secondaires
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une résidence secondaire étant un domicile au sens de la convention EDH, les...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Par l’effet du partage, la contestation de l’AG par l’héritier devenu copropriétaire est validée
  Publié le : 31/03/2022 31 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’héritier d’un lot de copropriété étant censé, par l’effet rétroactif du par...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite