Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Publié le :
16/06/2022
16
juin
juin
06
2022
Source : www.actu-juridique.frUne assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une surface déterminée des parties communes spéciales correspondant à une partie du couloir menant à son appartement, des copropriétaires de cette résidence assignent le syndicat et son en annulation de la résolution autorisant cette cession ainsi qu’en paiement de dommages-intérêts... Lire la suite
Historique
-
Investissements et équité sont indifférents pour l'indemnité due au généalogiste gérant d'affaires
Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de gestion d'affaires, le généalogiste n’a droit qu’au remboursement d...Source : www.efl.fr
-
Accueil des nouveaux habitants : peut-on obliger les notaires à informer les communes des ventes ?
Publié le : 30/06/2022 30 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDe façon générale, les personnes récemment installées dans une commune ne son...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
Les différents modes d’acquisition d’un bien immobilier par une commune
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierLes collectivités territoriales disposent d’un patrimoine qui leur est propre...Source : www.affiches.fr
-
Conséquence de la propriété indivise des parties communes
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierUne assemblée générale ayant autorisé la cession à un copropriétaire d’une su...Source : www.actu-juridique.fr
-
Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
-
Pas de réception partielle pour une partie d’un ouvrage inachevé
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierUne réception partielle, même constatée par écrit, ne vaut pas réception au s...Source : www.efl.fr