Démembrement de propriété

Historique

• La résiliation à tout moment de l’assurance du prêt immobilier bientôt possible
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Résiliation des contrats d’assurance emprunteur à tout moment, suppression so...
  Source : www.efl.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Cession de bail commercial et loi « activité professionnelle indépendante »
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Aux termes de la réécriture partielle, l’article L. 145-16 du code de commerc...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sont exclues du lotissement toutes les opérations immobilières conformes au permis groupé
  Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  L’obtention d’un permis de construire valant division puis la vente d’un lot...
  Source : www.efl.fr
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• Vente immobilière et droit de préemption urbain (DPU) : comment ça marche ?
  Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La vente d’un bien immobilier est soumise à un principe essentiel du droit :...
  Source : www.lagbd.org
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• Meublés de tourisme : constitutionnalité des règles de contrôle
  Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  En premier lieu, si elle constitue une sanction ayant le caractère d’une puni...
  Source : www.actu-juridique.fr
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