Location à soi-même et abus de droit

Historique

• Location à soi-même et abus de droit
  Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit da...
  Source : www.aurep.com
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• Quel choix faut-il opérer entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale de vente ?
  Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  La pratique notariale dispose généralement d’une option en matière d’avant-co...
  Source : www.aurep.com
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• Mise en œuvre de la procédure d'acquisition des biens présumés sans maître
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Afin de répondre aux difficultés rencontrées par les communes pour mettre en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Démembrement viager de parts de SCPI
  Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Défiscalisation
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Le dol ayant pour effet d’induire en erreur l’acquéreur d’un immeuble sur la...
  Source : www.aurep.com
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• Résidences secondaires : extension de la majoration de la taxe d’habitation
  Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  Un amendement au projet de loi de finances pour 2023 permettrait à davantage...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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