Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le :
20/07/2022
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2022
Source : www.rfgenealogie.comLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle voit le jour et prévoit les cas de procréation médicalement assistée, de nouveaux choix du nom des enfants nés sans vie, etc... Lire la suite
Historique
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Protection du logement de la famille
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationUne donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...Source : www.aurep.com
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Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMême s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fil...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...Source : www.rfgenealogie.com
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L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationDans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, is...Source : www.aurep.com
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Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationL’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause est éga...Source : www.efl.fr
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Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...Source : www.efl.fr