Protection du logement de la famille

Historique

• Protection du logement de la famille
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...
  Source : www.aurep.com
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• Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...
  Source : www.rfgenealogie.com
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• L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Dans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, is...
  Source : www.aurep.com
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• Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  L’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause est éga...
  Source : www.efl.fr
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• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
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