L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
Publié le :
19/05/2022
19
mai
mai
05
2022
Source : www.lagazettedescommunes.comUn décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les professionnels doivent justifier pour pouvoir effectuer l’audit énergétique rendu obligatoire par l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation pour certains logements très consommateurs d’énergie. Il détermine également l’étendue de la mission et la responsabilité de ces professionnels, ainsi que la durée de la validité de cet audit énergétique. Lire la suite
Historique
-
L'audit énergétique des logements très consommateurs d'énergie
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierUn décret du 4 mai précise les qualifications et compétences dont les profess...Source : www.lagazettedescommunes.com
-
L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa condition de validité du testament relative à la capacité d’une auxiliaire...Source : www.efl.fr
-
Décès d'un copropriétaire : quand le syndicat se heurte au secret professionnel du notaire
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe syndicat des copropriétaires ne peut obtenir en justice que le notaire cha...Source : www.efl.fr
-
Possibilité pour un majeur protégé de prendre la présidence d'une association
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationMme Annie Genevard interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier mini...Source : www.tutelleauquotidien.fr
-
Formalités de publicité en cas de changement de garant financier de l’agent immobilier
Publié le : 05/05/2022 05 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLorsque la cessation de la garantie financière de l’agent immobilier n’est pa...Source : www.efl.fr
-
La liquidation peut-elle sauver des eaux le conjoint codébiteur ?
Publié le : 03/05/2022 03 mai mai 05 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsque des époux sont mariés en régime de communauté légale, il n’est pas to...Source : www.aurep.com