
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un des anciens conjoints se remarie ? A-t-il une incidence sur ces versements ?... Lire la suite
Historique
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
-
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
-
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
-
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierUn couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr