Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
Publié le :
08/09/2022
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septembre
sept.
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2022
Source : www.editions-legislatives.frFaisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Officiel du 11 août 2022 un décret et un arrêté officialisant le report de l'audit énergétique des passoires thermiques qui devait entrer en vigueur le 1er septembre... Lire la suite
Historique
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Clause mettant à la charge du locataire commercial les travaux de mise aux normes : illustration
Publié le : 22/09/2022 22 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierLa clause d’un bail commercial imposant au locataire de se conformer aux pres...Source : www.efl.fr
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Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022NOTAIRES / ImmobilierLa loi "pouvoir d'achat" énumère les caractéristiques du logement qui excluen...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire qui, au lieu de vendre son hôtel 1 095 000 €, le vend finalem...Source : www.efl.fr