
DPE : mise en œuvre des mesures destinées à pallier les anomalies et opposabilité
Publié le :
21/07/2022
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2022
Source : www.labase-lextenso.frÀ la suite de diverses anomalies portant sur les diagnostics de performance énergétique (DPE), de nouvelles mesures ont été prises afin qu’une telle situation ne se reproduise pas... Lire la suite
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Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierLe décret 2022-1026 du 20 juillet 2022 fixe la liste et les modalités de mise...Source : www.efl.fr
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Publié le : 04/08/2022 04 août août 08 2022NOTAIRES / ImmobilierUn propriétaire qui, au lieu de vendre son hôtel 1 095 000 €, le vend finalem...Source : www.efl.fr
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Publié le : 14/07/2022 14 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / ImmobilierEst justifiée la condamnation d’un promoteur immobilier à remettre en état le...Source : www.efl.fr