Location à soi-même et abus de droit
Publié le :
22/12/2022
22
décembre
déc.
12
2022
Source : www.aurep.comLe Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit dans trois affaires de location à soi-même constituée dans le but de générer des déficits fonciers importants... Lire la suite
Historique
-
Expropriation pour non-respect du cahier des charges de la vente d’une parcelle de ZAC
Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierL’acte de vente de parcelles par l’Établissement public d’aménagement de Marn...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dispositifs relatifs au déplafonnement des loyers des baux commerciaux
Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / ImmobilierLa révision du loyer des baux commerciaux est très réglementée par le Code de...Source : www.actu-juridique.fr
-
Location à soi-même et abus de droit
Publié le : 22/12/2022 22 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierLe Comité de l’abus de droit fiscal retient l’existence d’un abus de droit da...Source : www.aurep.com
-
Quel choix faut-il opérer entre promesse synallagmatique de vente et promesse unilatérale de vente ?
Publié le : 15/12/2022 15 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierLa pratique notariale dispose généralement d’une option en matière d’avant-co...Source : www.aurep.com
-
Mise en œuvre de la procédure d'acquisition des biens présumés sans maître
Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / ImmobilierAfin de répondre aux difficultés rencontrées par les communes pour mettre en...Source : www.actu-juridique.fr
-
Démembrement viager de parts de SCPI
Publié le : 24/11/2022 24 novembre nov. 11 2022NOTAIRES / ImmobilierUne SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) est composée majoritairemen...Source : www.legifiscal.fr