Famille - Patrimoine

Le notaire intervient à différentes étapes de la vie comme le mariage ou le pacs - en conseillant sur le régime le plus adapté et sur la rédaction du contrat – ou lors d’une procédure d’adoption ou d’assistance médicale à la procréation. Il établit les conséquences patrimoniales d’une séparation ou d’un divorce (état liquidatif et partage, cession de droits indivis, convention d’indivision etc.)

L’anticipation constitue également un enjeu majeur : selon le cas, la transmission anticipée du patrimoine permet un règlement simplifié et pacifié de la succession en favorisant l’équité par le biais de donation-partage. L’anticipation réside aussi dans la modification du régime matrimonial en cours de mariage ou la rédaction adaptée et précise d’un testament.
Lors d’un décès, le notaire accompagne les héritiers dans le cadre du règlement de la succession où il intervient pour : 

• Etablir la liste des héritiers et leur qualité, en accord avec les dernières volontés du défunt, en dressant l’acte de notoriété et en délivrant les attestations dévolutives, nécessaires à la réalisation de formalités telles que la perception de capitaux issus de contrats d’assurance-vie, la clôture de comptes ou de contrats au nom du défunt, etc.
• Dresser un inventaire, valoriser le patrimoine, établir la déclaration fiscale de succession et procéder au transfert des droits et des biens au nom des héritiers, prévenir les litiges en organisant le partage des biens de la succession etc.

L’office notarial aborde l’ensemble des thèmes de manière transversale, afin d’appréhender les problématiques sous un angle juridique et fiscal, et proposer des conseils pour favoriser un règlement paisible de la succession et optimiser la transmission.