Actualités

Immobilier

L’immobilier constitue le domaine d’expertise du notaire. Il regroupe l’ensemble des opérations relatives au patrimoine immobilier : la vente entre particuliers ou professionnels, les programmes de construction ou d’aménagement, les opérations d’achat-revente, les projets réalisés par les institutionnels, la copropriété, les échanges, la constitution d’hypothèque ou de privilège, etc.
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Famille - Patrimoine

Cœur de métier du notaire, la famille constitue une préoccupation majeure et la gestion des rapports entre ses membres, un enjeu prépondérant. Chaque famille est unique par sa composition - moderne et multiple – et nécessite une attention particulière (famille recomposée, remariage, famille monoparentale, union libre, etc.). En savoir plus

Affaires

Le notaire est un juriste de proximité et à ce titre, porte une attention particulière aux évènements de la vie des commerces et des entreprises... En savoir plus

L'étude HAXAIRE

Créé en 2021 à la faveur de la loi Croissance, l’Office Notarial de Me HAXAIRE vous accueille du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h et le samedi matin sur rendez-vous uniquement.

Pour vous recevoir dans les meilleures conditions, l’office est installé en cœur de ville à proximité d’un parc de stationnements gratuits, dans des locaux rénovés et accessibles aux personnes à mobilité réduite. 

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Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Immobilier
Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivrance perdure. En revanche, l’in...

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux a assigné son épouse en nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de la personne...

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une vale...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recher...
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